Conditions générales
Conditions générales de vente
1. FORMATION DU CONTRAT
L'acheteur est lié par toute commande qu'il passe. Il ne peut y renoncer sans l'accord du vendeur.
2. LIVRAISON
Sauf convention contraire expresse, les délais et dates de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Sauf en cas de non livraison dans les 30 jours d'une mise en demeure préalable, un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat à la demande de l'acheteur.
Si le contrat porte sur plusieurs biens, la livraison peut être effectuée pour tout ou partie de ces biens. En cas de livraison partielle, l'acheteur est tenu de payer la facture correspondante comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.
3. PRIX
Chaque commande sera facturée au tarif en vigueur à la date de la livraison.
Les prix s'entendent nets, hors taxes, livraison gratuite à domicile.
4. PAIEMENT
Sauf convention contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facturation.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure une majoration consistant en une indemnité de 15% sur le montant dû, avec un minimum de € 250, ainsi qu'un intérêt de 12% sur le même montant.
5. GARANTIE
Aucune réclamation pour vices apparents ne sera acceptée si elle n'est pas formulée par écrit par l'acheteur dans les 8 jours de la livraison des marchandises, c'est-à-dire de leur mise à disposition de l'acheteur. Aucune réclamation pour vices cachés ne sera acceptée si elle n'est pas formulée par écrit par l'acheteur dans les 30 jours de leur découverte.
Le vendeur s'engage à remplacer ou à créditer les marchandises présentant un vice apparent ou caché, sans autre responsabilité pour tout dommage direct ou indirect.Tout retour de marchandises par l'acheteur est soumis à l'accord préalable et écrit du vendeur et ne constitue pas une reconnaissance défavorable de sa part. Tout retour se fait aux frais et risques de l'acheteur. Aucune autre réclamation de l'acheteur ne l'autorise à suspendre ses paiements.
6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées par le vendeur restent sa propriété jusqu'à leur paiement intégral et effectif, étant entendu que l'acheteur est responsable et supporte tous les risques à partir du moment où les marchandises sont mises à sa disposition.
7.DROIT APPLICABLE - TRIBUNAL COMPÉTENT
Le droit belge est d'application, à l'exception de l'article XII.7 WER qui est expressément exclu, et en cas de litige, seuls les tribunaux d'Anvers sont compétents.